Repères par texte : droit numérique européen

Repères institutionnels stables sur quatre textes européens structurants du droit numérique, suivis par le radar Digital Law Signal. Chaque page présente la référence officielle, l'objet général du texte, les familles de publications à surveiller et les sources primaires.

• AI Act

  Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle.

  CELEX 32024R1689

• DORA

  Règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.

  CELEX 32022R2554

• NIS 2

  Directive (UE) 2022/2555 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union.

  CELEX 32022L2555

• RGPD

  Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

  CELEX 32016R0679