RGPD (règlement (UE) 2016/679) — repères institutionnels
Repères institutionnels sur le RGPD : référence officielle, principes, autorités de contrôle (CNIL, CEPD) et sources primaires à consulter.
Référence officielle
- Texte
- Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Identifiant CELEX
- 32016R0679
Objet général
- Cadre général de l'Union pour le traitement des données à caractère personnel.
- Principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité, responsabilité.
- Application par les autorités de contrôle nationales (en France, la CNIL), coordonnées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD).
Publications suivies par le radar
Familles de publications institutionnelles que le radar peut détecter sur ce texte :
- Lignes directrices et avis du CEPD
- Recommandations, référentiels et sanctions de la CNIL
- Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
- Évolutions législatives européennes touchant la procédure d'application
Les calendriers d'application et échéances ne sont pas repris ici : vérifiez-les dans le texte officiel et auprès des autorités.