AI Act (règlement (UE) 2024/1689) — repères institutionnels
Repères institutionnels sur l'AI Act : référence officielle, objet du règlement, autorités et sources primaires à consulter. Radar Digital Law Signal, sans analyse juridique.
Référence officielle
- Texte
- Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
- Identifiant CELEX
- 32024R1689
Objet général
- Cadre horizontal de l'Union applicable aux systèmes d'intelligence artificielle mis sur le marché ou utilisés dans l'Union.
- Approche fondée sur les risques : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence, règles propres aux modèles d'IA à usage général.
- Gouvernance associant un Bureau européen de l'IA au sein de la Commission et des autorités nationales compétentes.
Publications suivies par le radar
Familles de publications institutionnelles que le radar peut détecter sur ce texte :
- Lignes directrices et actes d'exécution ou délégués de la Commission européenne
- Travaux du Bureau de l'IA et codes de pratique
- Normalisation harmonisée (CEN-CENELEC)
- Publications des autorités françaises désignées et de la CNIL sur l'IA
Les calendriers d'application et échéances ne sont pas repris ici : vérifiez-les dans le texte officiel et auprès des autorités.